Conditions générales de vente (C.G.V)

1. Identification du vendeur

Isabelle MAUGIS, Entreprise Individuelle
Entreprise spécialisée dans les cultures permanentes.
Siège social : L’OSERAIE DU QUERCY, 15 La Bouyssière, LE BOURG, 46160 CALVIGNAC
SIRET : 81949171300023
E-mail : contact@loseraieduquercy.fr
Téléphone : +33 6 88 37 14 87
Site internet : https://www.loseraieduquercy.fr/

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site internet de L’OSERAIE DU QUERCY. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV (Conditions Générales de Ventes).

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’entreprise Isabelle MAUGIS dont le siège social est situé au 15 La Bouyssière, Le Bourg, 46160 CALVIGNAC, et tout client souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site internet www.loseraieduquercy.fr

Par “Client” il faut entendre à titre exclusive toute personne physique âgée d’au moins 18 ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est à dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située en France Métropolitaine.

Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est strictement interdit d’acheter des produits sur le site www.loseraieduquercy.fr pour les revendre à quiconque.

Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet pour permettre au client de commander et d’acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserves les CGV en passant commande.

Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site internet à l’exclusion de tout autre circuit de commercialisation. Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les CGV à tout moment. Les Nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site. 

3. Les Produits

Isabelle MAUGIS accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le site et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicative et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre Isabelle MAUGIS par courriel : contact@loseraieduquercy.fr ou bien par téléphone au +33 6 88 37 14 87.

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des produits,
• Lecture et acceptation des CGV (Conditions Générales de Ventes),
• Validation du panier,
• Saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse email, numéro de téléphone,
• Saisie de l’adresse de facturation et/ou de livraison de la commande,
• Validation du montant correspondant aux frais d’expédition,
• Règlement de la commande dans les conditions prévues.

La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur :

• Sur le site à la suite du règlement
• Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client
• Isabelle MAUGIS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des informations qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, Isabelle MAUGIS , ne sera pas tenue responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison au départ de L’OSERAIE DU QUERCY situé à Calvignac (46160). Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix sur le site L’OSERAIE DU QUERCY peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site internet. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

5. Commande

Le client passe commande directement sur le site internet. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par e-mail.

6. Paiement

Le règlement de la commande se fait en ligne sur le site internet L’OSERAIE DU QUERCY par carte bancaire. Selon le type de carte bancaire, le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration, le code de sécurité (composé de 3 chiffres se trouvant au dos de celle-ci) et valider ses données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est le titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Isabelle MAUGIS ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement, la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, Isabelle MAUGIS ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Isabelle MAUGIS n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non réglée ne pourra pas être honorée. Les produits demeurent la propriété de Isabelle MAUGIS jusqu’à encaissement complet du règlement via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

7. Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le site www.loseraieduquercy.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée.

En cas de rupture de stocks, Isabelle MAUGIS prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :

– Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible

– Le remplacement du produit manquant par un équivalent en qualité et en prix

Les produits de Isabelle MAUGIS sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée.

8. Modalités pratiques lors de la commande

1. Choisissez les modalités d’envoi du bon cadeau parmi les options proposées.

2. Une fois la commande validée, vous êtes redirigé(e) vers la page : « Merci votre commande est réussie »
Dans les détails de la commande, vous pouvez télécharger le bon cadeau en cliquant sur le lien « Télécharger le bon PDF ».

3. Vous recevez également un mail récapitulatif où vous pouvez télécharger le bon cadeau via le lien inclus dans celui-ci.

4. Une autre façon de télécharger votre bon cadeau: rendez-vous sur https://www.loseraieduquercy.fr/mon-compte/
Connectez-vous avec vos identifiants. Consultez vos commandes. Retrouvez le lien pour télécharger votre bon cadeau dans le détail de votre commande.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Exception :

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• Périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement,
• Ouverts après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer son droit de rétractation (le cas échéant), le client doit contacter Isabelle MAUGIS à l’adresse suivante : contact@loseraieduquercy.fr. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts, à l’adresse du siège social.

10. Réclamations et remboursement

Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans un délai de 48H suivant la date de livraison de la commande par courrier à l’adresse suivante :

Isabelle MAUGIS – L’Oseraie du Quercy, 15 La Bouyssière, LE BOURG, 46160 CALVIGNAC

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : 

En tout état de cause, la responsabilité de Isabelle MAUGIS sera limitée au montant de la commande.

Après analyse de la situation, Isabelle MAUGIS déterminera discrétionnairement l’arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être faite, incluant notamment le paiement d’intérêts.

11. Qualité des produits

Isabelle MAUGIS garantit au client que les produits sont façonnés et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, Isabelle MAUGIS ne pourrait être tenue responsable d’une altération de qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site internet sont soumis à la garantie légale, relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits, prévue par l’article 1641 du code civil.

12. Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses.

La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

13. Force Majeure

Ni Isabelle MAUGIS, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telle que définies par les tribunaux. 

• Force majeure (grèves, incendies, catastrophes naturelles, pandémie…),
• Perturbation du transport ou des services postaux,

14. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, livraisons, relations clients et obligations légales.

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès,
• De rectification,
• D’effacement,
• À la portabilité,
• D’opposition,
• Et de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@loseraieduquercy.fr. Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Isabelle MAUGIS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

16. Médiation – Règlement amiable des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige l’opposant à Isabelle MAUGIS.

À ce titre, Isabelle MAUGIS propose le recours à un dispositif de médiation de la consommation.
Le médiateur compétent est :

Adresse :
Site :
Email :

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le tribunal de Commerce de Cahors sera seul compètent pour tout litige ou différend les concernant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invite à contacter Isabelle MAUGIS par courrier à l’adresse suivante : L’OSERAIE DU QUERCY, 15 La Bouyssière, LE BOURG, 46160 CALVIGNAC.