Dans un souci de respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans un souci de transparence, Isabelle MAUGIS a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus pour exercer au mieux leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr
Données personnelles
Définition et contexte législatif
Est définie comme une donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par traitement des données, on entend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement des données à caractère personnel.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.
Traitement des données personnelles
Responsable du traitement des données personnelles
Isabelle MAUGIS, 15 La Bouyssière, 46160 CALVIGNAC
Contact : contact@loseraieduquercy.fr
Finalité du traitement
Les données collectées par Isabelle MAUGIS ont pour finalité :
- permettre le traitement et l’expédition des commandes passées sur le site,
- assurer le bon fonctionnement technique du site,
- effectuer des statistiques de fréquentation anonymisées
- améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs.
Base légale du traitement
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat (traitement des commandes, création de compte client),
- Consentement (formulaire de contact, mesure d’audience),
- Intérêt légitime (analyse technique, protection contre la fraude).
Mode de collecte
Vos données peuvent être collectées via :
- Le formulaire de contact, limité aux informations strictement nécessaires pour répondre à votre message,
- Le processus de commande WooCommerce, qui enregistre vos informations de facturation et de livraison. Ces données sont gérées par Isabelle MAUGIS
- Les outils de mesure d’audience comme Independent Analytics, conçus pour respecter la confidentialité et ne collectant aucune donnée personnelle identifiable,
- Les cookies utilisés à des fins techniques et statistiques – voir notre page dédiée à la politique des cookies,
- Les données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, temps de connexion…).
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.loseraieduquercy.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Paiement et sous-traitant : Stripe
Le traitement des paiements est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd.
Lors de la validation d’une commande, certaines données (nom, email, adresse, informations de paiement) sont transmises à Stripe pour la gestion sécurisée des transactions.
Ces données peuvent être transférées hors de l’Union européenne (notamment vers les États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Pour en savoir plus : https://stripe.com/fr/privacy
Utilisation de WooCommerce
WooCommerce est utilisé pour gérer les commandes et la relation client. Il collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, produits commandés, etc.
Ces données sont stockées sur notre hébergement sécurisé et ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes.
Profilage et prise de décision automatisée
Aucune décision automatisée ou profilage n’est effectué sur la base de vos données personnelles.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées par Isabelle MAUGIS :
- Formulaire de contact : le temps nécessaire pour répondre, puis suppression dans les 6 mois,
- Independent Analytics : 12 mois,
- Cookies : 365 jours maximum – voir notre politique de cookies,
- Données client (commande, compte, facturation) : 3 ans à compter du dernier contact ou de l’achat, conformément aux obligations légales et comptables. Voir la page Conditions générales de vente
Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute demande doit être adressée par mail à l’adresse suivante : contact@loseraieduquercy.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Délai de réponse
Isabelle MAUGIS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Réclamation
Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr s’ils jugent que leurs droits ne sont pas respectés.